CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre
Ô Prestige de l'Emeraude
société au capital de 25 000 euros
dont le Siège Social est à BOURG EN BRESSE (01000) – 1, rue des Cartelets,
identifiée au RCS de Bourg en Bresse sous le n°500089081,
numéro de TVA intracommunautaire n° FR71500089081
d’une part,
et d’autre part, la personne qui effectue un achat à distance via o-prestige.fr,
ci-après dénommée le "Client" et sont applicables à toutes les commandes passées sur ce site internet.
2. Client
Est considérée comme "client" toute personne physique, agée d'au moins 18 ans ou disposant d'une autorisation parentale, réalisant une commande sur le site o-prestige.fr. Le client est tenu de renseigner toute les informations nécessaires au bon déroulement de la commande (adresse, numéro de téléphone, ...) et s'assurer de leur exactitude. En cas d'erreur dans les renseignements, la société Dycy S.A.R.L. ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.
2. Votre Commande
Toute commande est soumise à obligation de paiement suivant les modalités indiquées au paragraphe "3 - Prix et modalités de paiement" des présentes conditions.
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société Dycy S.A.R.L. Toute commande confirmée vaut contrat de vente et acceptation des conditions genérales des ventes présentes. La Société Dycy S.A.R.L. se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande. La société Dycy se réserve la possibilité de modifier les prix sans préavis mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande y compris pour les produits en pré-commande.
Vous pouvez effectuer le règlement :
- Par carte bancaire
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Eurocard, Mastercard, Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire du Crédit Agricole. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
4. La livraison
La livraison est faite à l'adresse indiquée lors de la commande et ne peut être effectuée dans les hôtels, les boîtes postales ou les bases militaires. Les délais de livraison sont indiqués au client lors du processus de validation de la commande avant tout règlement.
Il est demandé au client de vérifier l'état du colis à réception pour constater qu'il n'a pas été endommagé ou ouvert lors de la livraison. Si tel est le cas, le client s’engage à notifier au transporteur et à la Société Dycy, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Retard de livraison:
En cas de retard dans la livraison des produits commandés, la Société DYCY s’attachera à en informer le client dès connaissance. Le client pourra également signaler par téléphone ou courriel à la Société DYCY tout retard de livraison constaté.
DYCY S.a.r.l. s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
Si toutefois après recherches, la Société DYCY ne parvient pas à respecter son engagement de livraison, il sera proposé au client:
- Soit d’être livré d’un produit similaire d’un prix équivalent à celui commandé .
- Soit d’être remboursé du prix du produit commandé au plus tard dans les 30 jours suivant le règlement initial de la commande.
5. Conditions de remboursement et de retour
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous ses accessoires et documents, dans son emballage d’origine, et non usagé. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou en bon d'achat si souhaité.
Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice du droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétraction, le client doit notifier la Société DYCY de sa décision de se rétracter de sa commande.
Cette notification doit être effectuée par écrit soit par courriel à l'adresse contact@o-prestige.fr ou encore en utilisant le formulaire "contact" disponible sur le site, soit par courrier postal en utilisant le bon ci-dessous complété et signé à envoyer à l’adresse postale indiquée :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande)
Service Clients Internet
1 Rue des Cartelets
01000 Bourg en Bresse
— Produit acheté:………………………………………………………………………………………………………………………
— Commandé le: …………………………………………………………
— Reçu le : …………………………………………………............
— Nom du client :………………………………………………………………………………………………………..................
— Adresse du client : …………………………………………………………………………………………………........................
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
— Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
A réception de la demande de rétractation, la Société Dycy adressera un accusé réception au client demandeur et précisera les modalités de retour du produit.
6. Disponibilité et présentation
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit l'annulation de votre commande et d'en effectuer le remboursement sans délais. La date de validation de la commande correspond à la date de la commande lors du paiement par carte bancaire en ligne.
7. Protection des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site WEB a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale " Informatiques et Libertés " (CNIL). Le numéro du récépissé de cette déclaration est le : 1391820. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Les informations collectées sont destinées principalement à l'usage interne de Dycy S.A.R.L. Elles nous permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Elles peuvent être utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses statistiques. Nous vous informons que nous sommes susceptibles d’implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier, toutefois, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (connexion à votre compte et sauvegarde de votre panier non validé) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ce cookie dans votre ordinateur est de 1 mois.
8. Droit Applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Bourg en Bresse, Tribunaux du siège social de Dycy SARL où est formé le contrat entre les parties.
9. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du présent site appartient à Dycy SARL. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.